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Réglementation sur les espèces exotiques envahissantes
- Règlement européen 1143/2014/UE du 22 octobre 2014, relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
- Règlement européen 2018-968 du 30 avril 2018, complète le règlement 1143/2014/UE, évaluation des risques des espèces exotiques envahissantes
- Règlement européen 2016/2031/UE du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements européen (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE entrera en application le 14 décembre 2019
- Règlement européen 2016/1141/UE du 13 juillet 2016 établissant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union.
- Règlement européen 2017/1263/UE du 12 juillet 2017 : mise à jour de la liste du règlement 2016/1141/UE.
- Règlement européen 2017/1915 du 19 octobre 2017 interdisant l’introduction de certaines espèces de faune et flore.
- Décret 2017-595 du 21 avril 2017, relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales.
- Avis du 13 mars 2018 aux importateurs d’espèces envahissantes en provenance de pays tiers.
- Arrêté du 14 février 2018, liste les espèces végétales exotiques envahissantes interdites sur le territoire métropolitain.
- Arrêté du 14 février 2018, liste les espèces animales exotiques envahissantes interdites sur le territoire métropolitain.
- Arrêtés du 8 février : liste des espèces exotiques interdites dans les DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion
- Arrêté du 26 avril 2017, relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé.
- Décret 2017-645 du 26 avril 2017, relatif à la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses.