Illustration Fredon-FDGDON Aquitaine

Réglementation sur les techniques de bio contrôle

LOI 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

Note de service DGAL/SDQSPV/2018-205 du 15 mars 2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de bio contrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Décret 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant, préparations naturelles peu préoccupantes.

Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant.

Décret 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique.

Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique.

Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d’autorisation d’entrée sur un territoire et d’introduction dans l’environnement.

– Guide des intrants en agriculture biologique dec 2017

Guide des procédures réglementaire de biocontrôle 2013

 

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