– LOI 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
– Note de service DGAL/SDQSPV/2018-205 du 15 mars 2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de bio contrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
– Décret 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant, préparations naturelles peu préoccupantes.
– Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant.
– Décret 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique.
– Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique.
– Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d’autorisation d’entrée sur un territoire et d’introduction dans l’environnement.
– Guide des intrants en agriculture biologique dec 2017
– Guide des procédures réglementaire de biocontrôle 2013