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Réglementation sur les espèces exotiques envahissantes

  • Réglementation sur les espèces exotiques envahissantes

Règlement européen 1143/2014/UE du 22 octobre 2014, relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Règlement européen 2018-968 du 30 avril 2018, complète le règlement 1143/2014/UE, évaluation des risques des espèces exotiques envahissantes

Règlement européen 2016/2031/UE du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements européen (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives  69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE entrera en application le 14 décembre 2019

Règlement européen 2016/1141/UE du 13 juillet 2016 établissant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union.

Règlement européen 2017/1263/UE du 12 juillet 2017 : mise à jour de la liste du règlement 2016/1141/UE.

Règlement européen 2017/1915 du 19 octobre 2017 interdisant  l’introduction de certaines espèces de faune et flore.

Décret 2017-595 du 21 avril 2017, relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales.

Avis du 13 mars 2018 aux importateurs d’espèces envahissantes en provenance de pays tiers.

Arrêté du 14 février 2018, liste les espèces végétales exotiques envahissantes interdites sur le territoire métropolitain.

Arrêté du 14 février 2018, liste les espèces animales exotiques envahissantes interdites sur le territoire métropolitain.

– Arrêtés du 8 février : liste des espèces exotiques interdites dans les DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion

Arrêté du 26 avril 2017, relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé.

Décret 2017-645 du 26 avril 2017, relatif à la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses.

 

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