Illustration Fredon-FDGDON Aquitaine

Réglementation sur la circulation des végétaux

Directive européenne 2000/29/CE du 8 mai 2000 modifiée, concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

Règlement européen 2016/2031/UE du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements européen (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives  69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE , entrera en application le 14 décembre 2019

Règlement européen 2017/2313/UE du 13 décembre 2017, format du Passeport Phytosanitaire Européen

Directive européenne 2008/61 du 17 juin 2008 fixant les conditions d’introduction de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets dans certaines zones protégées.

Règlement européen 690/2008 du 4 juillet 2008 modifié reconnaissant des zones protégées au sein de l’union européenne, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers. Ce règlement a été modifié plusieurs fois.

Règlementation des espèces exotiques envahissantes

Code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, transposition en droit français de la directive européenne 2000/29/CE .

Liste végétaux soumis à PPE – 2 octobre 2018La liste des végétaux soumis à l’apposition d’un PPE est déterminée par diverses décisions européennes (directive 2000/29/CE modifiée)

Liste européenne des végétaux hôtes de Xylella Fastidiosa

Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs

Arrêté du 24 août 2010 sur le marquage des emballages en bois

NIMP 15 (révisée 2009) : conformité des emballages en bois

Arrêté du 20 sept 2006 modifié: sélection, production, circulation et commercialisation de matériel végétatif de la vigne.

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l’état sanitaire du matériel de multiplication de plantes ornementales.

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à la production et la multiplication de végétaux du genre Palmae

 

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