Illustration Fredon-FDGDON Aquitaine

Réglementation des organismes nuisibles

  • Réglementation générale

– Directive européenne 2017/279/UE du 14 juillet 2017, modifie les annexes de la Directive 2000/29/CE

 Directive européenne 2000/29/CE du 8 mai 2000 modifiée, concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

Règlement européen 2016/2031/UE du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements européen (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives  69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE entrera en application le 14 décembre 2019

Code rural et de la pêche maritime, partie législative / livre II et partie réglementaire / livre II

Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire en France

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales

  • Réglementation particulière sur des bio agresseurs

nom latin du bio agresseur         nom commun               culture affectée

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