Illustration Fredin-FDGDON Aquitaine

Réglementation

Note de service DGAL/SDQSPV/2016-853 du 03/11/2016 : Liste des produits phytopharmaceutiques de bio contrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d’autorisation d’entrée sur un territoire et d’introduction dans l’environnement.