Illustration Fredin-FDGDON Aquitaine

Réglementation sur la circulation des végétaux

Directive européenne 2017/1279 du 14 juillet 2017, modifie les annexes de la Directive 2000/29/CE

Directive européenne 2000/29/CE du 8 mai 2000 modifiée, concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

Réglement européen 2016/2031/UE du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements européen (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives  69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE , entrera en application le 14 décembre 2019

Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

– Code rural et de la pêche maritime

– Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, transposition en droit français de la directive européenne 2000/29/CE , arrêté du 24 mai 2006 modifié dernière version disponible sur légifrance.

– Liste végétaux soumis à PPE – 4 fev 2016 – La liste des végétaux soumis à l’apposition d’un PPE est déterminée par diverses décisions européennes (directive 2000/29/CE modifiée)

Liste européenne des végétaux hôtes de Xylella Fastidiosa

– Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs

Arrêté du 24 août 2010 sur le marquage des emballages en bois

NIMP 15 (révisée 2009) : conformité des emballages en bois