Illustration Fredin-FDGDON Aquitaine

Organismes nuisibles aux végétaux

Pour se prémunir de l’introduction et de la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux en provenance d’autres États membres ou de pays tiers, l’Union Européenne (UE) a défini des mesures réglementaires, fixées dans la directive 2000/29/CE et transposée en droit français par l’arrêté du 24 mars 2006.

Les organismes de quarantaine ou de lutte obligatoire sur le territoire français sont listés dans l’arrêté ministériel du 31 juillet 2000.

Le code rural et de la pêche maritime (article L201-1) distingue trois niveaux de dangers sanitaires pour les espèces végétales :

  • les dangers de première catégorie, dont les manifestations ont des conséquences graves sur l’économie, sur la santé publique ou sur l’environnement et qui requièrent un encadrement réglementaire, dans l’intérêt général. La lutte contre ces organismes est systématiquement obligatoire, de façon permanente sur tout le territoire. (Avis de l’ANSES et du CNOPSAV, Arrêté Ministériel).
  • les dangers de deuxième catégorie, pour lesquels il peut être opportun, dans un intérêt collectif, de définir des mesures réglementaires ou de reconnaître officiellement l’action menée par certaines filières de production au niveau local selon un programme collectif volontaire (en référence à l’article L 201-12 du code rural) (avis des CROPSAV concernés et CNOPSAV, Arrêté Ministériel
  • les dangers de troisième catégorie, pour lesquels la mise en œuvre de mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relève de l’initiative privée. Ils ne sont pas réglementés.

 

L’arrêté du 15 décembre 2014 liste par catégorie de dangers sanitaires, les organismes nuisibles aux espèces végétales.