Illustration Fredin-FDGDON Aquitaine

Circulation des végétaux

La circulation des végétaux ou de produits de végétaux est réglementés au sein de l’Union européenne (UE) pour limiter  l’introduction et la propagation des organismes nuisibles en provenance des États membres ou de pays tiers. (Directive 2000/29/CE transposée en droit français par l’arrêté du 24 mars 2006 )

Passeport Phytosanitaire Européen (PPE):

Certains végétaux ou produits végétaux circulants dans l’Union Européenne doivent être accompagnés d’un Passeport Phytosanitaire Européen (PPE), garantissant le respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine (normes phytosanitaires, exigences particulières). Ce passeport est un document officiel délivré par le SRAL. Lien vers DRAAF Nouvelle Aquitaine

Dans le cadre de missions de service public déléguées, la FREDON Aquitaine assure des inspections sanitaires des végétaux, dans les établissements producteurs et revendeurs de végétaux, soumis au Passeport Phytosanitaire Européen (PPE).

-Export vers pays hors UE:

La CIPV (Convention Internationale sur la Protection des Végétaux) fournit un cadre international pour la protection des végétaux et prévoit l’élaboration de Normes Internationales pour les Mesures Phytosanitaires (NIMP), destinées à préserver les ressources végétales, en limitant les risques de dissémination d’organismes nuisibles dont les conséquences économiques et environnementales peuvent être lourdes.

Lors d’exportations vers des pays hors de l’Union Européenne, certains végétaux ou produits de végétaux doivent être accompagnés d’un certificat pour l’export, délivré par le SRAL. Lien vers DRAAF Nouvelle Aquitaine

La FREDON Aquitaine réalise, par délégations de missions de services publics, des inspections de végétaux, ou produits végétaux, afin de sécuriser les exportations, et vérifier la conformité à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans les pays destinataires concernés.